Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations photographiques réalisées par le photographe.

Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Réservation

La réservation d’une séance photo ou d’un reportage est effective après :

  • la validation par le client

  • le versement d’un acompte (si applicable)

Sans acompte, la date ne peut être garantie.

3. Tarifs et paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Le paiement peut être effectué par :

  • virement bancaire

  • espèces

  • autre moyen convenu entre les parties

Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire.

4. Annulation

En cas d’annulation par le client :

  • l’acompte versé ne sera pas remboursé

  • une nouvelle date pourra être proposée selon les disponibilités du photographe

En cas d’annulation pour cause de force majeure, les parties s’efforceront de convenir d’une nouvelle date.

5. Réalisation de la prestation

Le photographe s’engage à réaliser la prestation avec tout le soin et le professionnalisme nécessaire.

Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas de conditions indépendantes de sa volonté (météo, restrictions d’accès, etc.).

6. Livraison des photographies

Les photographies seront livrées au client dans un délai indiqué lors de la réservation.

La livraison peut se faire :

  • par galerie en ligne

7. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle du photographe.

Le client dispose d’un droit d’utilisation privé des images.

Toute utilisation commerciale ou publication sans accord préalable du photographe est interdite.

8. Droit à l’image

Le client autorise ou non le photographe à utiliser certaines images à des fins de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux).

Cette autorisation peut être précisée dans un accord séparé.

9. Protection des données

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers.